Conditions Générales de Vente Elit'copter
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ARTICLE 1 - DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions régissent les ventes, par MGM (dont le siège social est situé RN8 La plaine de Jouques 2, 13420 Gemenos), des articles proposés sur www.elitcopter.com. MGM se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le Site.

 

ARTICLE 2 - PRIX

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, frais d’expedition inclus.

2.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

2.3 - MGM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

2.4 - En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’MGM. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays de livraison. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

ARTICLE 3 - COMMANDE – VALIDATION

3.1 - Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande et indiquer vos coordonnées. En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par MGM sont considérées comme valant la preuve de nos transactions.

Les paiements par chèques devront être libellés à l'ordre de MGM et envoyé au siège : MGM - ZI La Plaine de Jouques II - RN8 - 13420 Gemenos avant expédition de la commande.

3.2 - MGM vous adressera un récapitulatif et un accusé de réception de commande par e-mail.

3.3 - MGM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3.4 - Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MGM ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à : contact@elitcopter.fr 

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. La livraison comporte le ou les produits commandés, emballés et une facture détaillée. Les délais moyens de livraison sont de 5 jours (ouvrés). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine. Ils ne constituent pas des délais de rigueur. MGM ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. LIVRAISON HORS FRANCE METROPOLITAINE Nous consulter : contact@elitcopter.fr 

 

ARTICLE 6 - RETOUR ET REMBOURSEMENT

6.1 - Pour les échanges ou les erreurs de référence :

- Tout produit retourné doit l'être, en parfait état, dans son emballage d'origine, celui-ci ne devra comporter aucune inscription et aucune trace d'usure. Vous devez prendre soin de le protéger lors de l'expédition (sur-emballage) et nous l'envoyer en recommandé ou muni d'une assurance complémentaire permettant de garantir ce(s) produit(s) à hauteur de leur valeur marchande.

- Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client : - En priorité par téléphone au +33 (0)442 32 71 05 ou par fax au +33 (0)442 71 00 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, et de 14h à 17h.

- Après accord de nos services, une fiche retour vous sera envoyée par mail. Vous devez nous renvoyer votre produit dans les 2 jours ouvrés.

- Tous les accessoires (pièces, câbles, notices etc.) doivent être retournés sauf demande explicite de nos services.

- Nous vous conseillons de joindre à votre expédition un inventaire sur papier des produits retournés.

- La fiche de retour jointe à ce mail est à imprimer et à compléter au besoin. Elle doit impérativement être jointe à votre envoi. Si vous ne disposez pas d'imprimante, notre service clients peut vous adresser la fiche de retour par courrier sur simple demande.

- Votre colis doit impérativement être adressé à :

MGM – Service retour- RN8 La plaine de Jouques 2 –Gemenos 13420

- Vous devez conserver les preuves de votre envoi.

- MGM se réserve le droit de refuser le retour si la procédure n'est pas respectée.
 

6.2- En cas de rétractation :

- Nous vous accordons un délai de rétractation de 7 jours calendaires. Ce délai court à compter du lendemain de la date de la réception du produit. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

- Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client : - En priorité par téléphone au+33 (0)442 32 71 05 ou par fax au +33 (0)442 71 00 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, et de 14h à 17h.

- Après accord de nos services, une fiche retour vous sera envoyée par mail. Vous devez nous renvoyer votre produit dans les 2 jours ouvrés.

- Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé, MGM se réserve alors le droit de vous retourner le produit à vos frais en contre remboursement.

- Les frais de retour engendrés lors d'une rétractation sont à votre charge.

- La fiche de retour jointe au mail est à imprimer et à compléter au besoin. Elle doit impérativement être jointe à votre envoi. Si vous ne disposez pas d'imprimante, notre service clients peut vous adresser la fiche de retour par courrier sur simple demande.

- Nous vous rappelons qu'il vous faut procéder à un envoi en recommandé ou muni d'une assurance complémentaire permettant de garantir ce(s) produit(s) à hauteur de leur valeur marchande.

- Votre colis doit impérativement être adressé à :

MGM – Service retour- RN8 La plaine de Jouques 2 –Gemenos 13420

- Vous devez conserver les preuves de votre envoi.

- MGM se réserve le droit de refuser le retour si la procédure n'est pas respectée.
 

6.3 - En cas de panne ou défaut :

- Tout produit retourné pour panne qui s'avère après test en bon état de fonctionnement, vous sera retourné à vos frais, majoré d'une base forfaitaire de 15 euros pour couvrir les frais logistiques et techniques engagés par MGM.

- Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que la réparation d'un produit peut durer entre 2 et 8 semaines. C'est pourquoi nous vous invitons à identifier le plus précisément possible la panne de votre appareil et à l’indiquer clairement dans les observations de votre bon de retour. Cela ne pourra qu’accélérer la procédure de SAV.

- Les frais de retour engendrés lors d'une panne ou un défaut sont à votre charge.

- La fiche de retour jointe à ce mail est à imprimer et à compléter au besoin. Elle doit impérativement être jointe à votre envoi. Si vous ne disposez pas d'imprimante, notre service clients peut vous adresser la fiche de retour par courrier sur simple demande.

- Nous vous rappelons qu'il vous faut procéder à un envoi en recommandé ou muni d'une assurance complémentaire permettant de garantir ce(s) produit(s) à hauteur de leur valeur marchande.

- Votre colis doit impérativement être adressé à :

MGM – Service retour- RN8 La plaine de Jouques 2 –Gemenos 13420

- Vous devez conserver les preuves de votre envoi.

- MGM se réserve le droit de refuser le retour si la procédure n'est pas respectée.

 

ARTICLE 7 - GARANTIE COMMERCIALE

Outre la garantie légale contre les vices cachés, MGM garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à MGM. Le client doit obligatoirement adresser à ses frais à MGM le produit accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison délivrés avec la commande et qui tiennent lieu de garantie. MGM retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le produit réparé ou le cas échéant un nouveau produit. Outre ces conditions de garantie, MGM ne fournit aucune autre garantie. Pour que la garantie puisse s’exercer, le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de fonctionnement c'est-à-dire : - Ne pas avoir subit de choc, de crash, ou de tout autre évènement pouvant provoquer la panne ou la défectuosité constatée, - Ne pas avoir été démonté, - Ne pas avoir été utilisé avec d’autres éléments que ceux fournis d’origine.

 

ARTICLE 8 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de MGM jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sera réalisé dès livraison desdits produits.

 

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, charte graphique...) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil appartiennent à MGM. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de MGM.

 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

10.1 - La société MGM ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus.

10.2 - Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de MGM ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

10.3 - La société MGM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie...

 

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Soucieux de la protection de votre vie privée, MGM traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces informations sont réservées à la société MGM. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant  vos nom, prénom et adresse. e-mail : savmgm@mgmjouet.com ou MGM, RN8 la plaine de Jouques 2, Gemenos 13420.


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